Les Créations de Vanda
Dernière mise à jour : juin 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
- d’une part Les Créations de Vanda, EI CANTORO-AMAT Vanda, propriétaire du site de vente en ligne lescreationsdevanda.fr, ci-après dénommée « Les Créations de Vanda » et,
- d’autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommées le « Client ».
« Les Créations de Vanda » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site lescreationsdevanda.fr lors de la passation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Les Créations de Vanda se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins, les conditions générales de vente seront celles appliquées au moment de la commande.
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les Parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.
L’entreprise
Les Créations de Vanda – EI CANTORO-AMAT Vanda
Micro-entreprise (entreprise individuelle)
Siège social : 16 rue de la Gardie, 81990 Le Séquestre, France
SIREN : 990 369 035
Immatriculation : 990 369 035 R.C.S. Albi
Code NAF : 1512Z (Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie)
Boutique : 9 rue Saint-Etienne, 81000 Albi (ouverte du mercredi au samedi)
Téléphone : +33 6 74 02 10 88
Email : contact@lescreationsdevanda.fr
La commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.
Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut de la page. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande.
Une fois le panier affiché, le Client peut soit :
- valider sa commande en choisissant son mode de paiement,
- changer la quantité d’un article,
- supprimer un article en mettant à jour la commande,
- effacer la commande dans sa totalité.
Le Client devra fournir une adresse de livraison valide. Dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, quantité, particularité des produits). Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Les créations proposées par Les Créations de Vanda sont des pièces uniques réalisées à la main au crochet. À ce titre, le Client reconnaît avoir pris connaissance du caractère artisanal des produits avant de valider sa commande.
Le contrat de vente n’est formé qu’à partir de la validation du paiement intégral de la commande. Une fois le paiement validé, Les Créations de Vanda enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.
Dans l’hypothèse où un produit ne serait plus disponible à la vente, Les Créations de Vanda s’engage à avertir immédiatement le Client par courrier électronique. Le Client aura alors la possibilité, dans un délai de 7 jours, de demander la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou de se faire rembourser le montant du produit manquant.
Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Le Client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.
La livraison
Les Créations de Vanda livre uniquement en France métropolitaine.
Pour les pièces disponibles en stock, Les Créations de Vanda s’engage à effectuer la livraison dans un délai indicatif d’environ 3 semaines.
Pour les commandes sur mesure, le délai est d’environ 1 mois à compter de la commande et de la réception du paiement.
Les produits sont expédiés par La Poste, à l’adresse de livraison fournie par le Client. Dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
Les Créations de Vanda ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis qui seraient de la responsabilité de La Poste. En cas de perte ou de détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste. Dans le cas d’une indemnisation (fonction des conditions du prestataire), celle-ci sera reversée au Client sous forme d’avoir ou de remboursement.
Dans le cas d’un colis indiqué « livré » que le destinataire n’aurait pas reçu, La Poste ne reconnaît pas sa responsabilité et n’accorde aucune indemnisation.
Si le Client souhaite ajouter une assurance, il doit le demander au moment de sa commande.
À réception de sa commande, le Client devra vérifier son contenu et signaler dans un délai de 5 jours, via l’email contact@lescreationsdevanda.fr, toute erreur ou article manquant. Les Créations de Vanda procédera alors à une vérification.
Contrôle du colis
Lorsque la commande est remise au Client, il est invité à vérifier immédiatement le colis devant le livreur, emballage et contenu.
Si le colis arrive ouvert, abîmé ou déchiré, le Client doit vérifier l’état des produits qu’il contient.
Si les articles ont été endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
En cas de problème, le Client doit effectuer une réclamation par lettre recommandée adressée à Les Créations de Vanda, 9 rue Saint-Etienne, 81000 Albi, ou par courrier électronique à contact@lescreationsdevanda.fr dans le délai fixé par les présentes conditions. Un dossier de litige sera alors ouvert. Il pourra être demandé au Client de transmettre des photographies du colis ou de son contenu.
La responsabilité de Les Créations de Vanda ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est due à une action du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au contrat (les prestataires de service n’étant pas considérés comme tels), ou à un cas de force majeure.
Modalités de paiement
Le Client peut régler ses achats par les moyens suivants :
- Carte bancaire (via le module sécurisé Stripe),
- Virement.
Si le règlement s’effectue par Stripe, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Stripe. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.
Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à sa commande. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats peuvent commander sur le site.
Tarification
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le montant des taxes est actuellement nul : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix des articles est celui mentionné sur le site. Il est majoré du montant des frais de livraison, qui apparaît à la suite de la commande.
Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent le transport, l’emballage et la préparation.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
En cas d’exercice de ce droit, le Client devra retourner son achat à ses frais, intact et dans son emballage d’origine. L’article ne devra pas avoir été utilisé, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation. Le retour devra de préférence se faire en suivi. En cas de perte du colis retourné, Les Créations de Vanda ne saurait être tenue responsable.
Les Créations de Vanda remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande.
Exception pour les créations sur mesure et personnalisées. Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande sur mesure ou personnalisée réalisée à sa demande.
Retour d’article hors délai de rétractation
Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de son colis pour retourner sa commande, à l’exception des créations sur mesure et personnalisées.
Les articles devront avoir été conservés dans leur emballage d’origine. Les Créations de Vanda se réserve le droit d’apprécier si le retour est conforme à ces critères.
Le Client devra renvoyer les articles à ses frais à l’adresse suivante : Les Créations de Vanda, 9 rue Saint-Etienne, 81000 Albi. Il pourra demander un avoir ou un remboursement du montant des articles retournés. Aucun échange n’est possible.
Retour d’articles suite à une erreur de notre part
Si cela devait arriver, le Client est invité à nous contacter. Nous lui renverrons alors les articles conformes à sa commande.
Le Client doit signaler toute erreur dans les 2 jours suivant la réception de son colis.
Produits
Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des produits commercialisés par Les Créations de Vanda sont décrites sur le site lescreationsdevanda.fr. Les Créations de Vanda s’efforce d’apporter la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Commande
Les commandes sont exclusivement effectuées sur le site lescreationsdevanda.fr en suivant les instructions qui y figurent. Lorsqu’il passe commande, le Client reconnaît explicitement que celle-ci implique une obligation de payer.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de formaliser sa commande.
Les données enregistrées par Les Créations de Vanda constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les Parties.
Le Client recevra un email accusant réception de la commande et en récapitulant les éléments à l’adresse qu’il aura indiquée. Si le Client ne reçoit pas cet email, il est invité à contacter le service client au +33 6 74 02 10 88 ou par email à contact@lescreationsdevanda.fr.
Disponibilité
Les produits disponibles en stock sont des pièces uniques. Une fois vendus, ils ne peuvent être reproduits à l’identique en raison de leur caractère artisanal.
Dans l’hypothèse où un produit commandé s’avérerait indisponible, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de dix (10) jours la date indicative (sauf cas de force majeure), Les Créations de Vanda en informera le Client par email dans un bref délai.
Le Client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à contact@lescreationsdevanda.fr, au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables après en avoir été informé. Le cas échéant, Les Créations de Vanda s’engage à rembourser la valeur des produits indisponibles dont le paiement aura déjà été débité, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date d’annulation.
Responsabilité
Les Créations de Vanda n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux constituant Internet sont complexes et que nul ne saurait en garantir le bon fonctionnement dans son ensemble. En conséquence, Les Créations de Vanda ne saurait être responsable des défaillances techniques dues à des tiers susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, images et conditions d’accessibilité au site.
Les Créations de Vanda met tout en œuvre pour faciliter l’accès au site, en sécuriser les pages et les informations, notamment les données financières. Toutefois, Les Créations de Vanda ne peut être tenue responsable des risques liés à l’utilisation et à la navigation sur Internet, notamment les attaques virales, le phishing, les intrusions extérieures ou toute autre forme d’escroquerie possible par l’utilisation des réseaux.
Garanties
Les produits proposés par Les Créations de Vanda sont des pièces uniques réalisées à la main au crochet, de façon artisanale. À ce titre, de légères variations de couleur, de texture, de dimension ou d’aspect peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations sont inhérentes au travail fait main et ne constituent pas un défaut. Les Créations de Vanda ne peut garantir la parfaite correspondance des couleurs affichées à l’écran, celles-ci pouvant varier selon les réglages de l’appareil du Client.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Force majeure
Les Créations de Vanda ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles dus à la survenance :
- d’un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c’est-à-dire un ou plusieurs événements imprévus, irrésistibles et indépendants de sa volonté,
- d’un cas fortuit, tel que, de manière non limitative, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève, une restriction gouvernementale ou légale.
Dans l’hypothèse où la force majeure ou le cas fortuit aurait une durée d’existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.
Propriété intellectuelle
Le site lescreationsdevanda.fr est la propriété exclusive de Les Créations de Vanda – EI CANTORO-AMAT Vanda, dont le siège social est situé au 16 rue de la Gardie, 81990 Le Séquestre.
L’architecture générale, le contenu, les images, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments du site sont la propriété exclusive de Les Créations de Vanda et de ses fournisseurs. Les modèles et créations sont également protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion du site sans l’autorisation de Les Créations de Vanda est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Preuve
Les Créations de Vanda confirmera systématiquement la commande, puis son expédition, par email.
Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par la banque aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, Les Créations de Vanda archivera la preuve de la transaction sur support papier ou électronique.
Intégralité
Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble de la France ainsi que pour toute l’Union Européenne, dans le respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.
Tout litige survenant entre les Parties dans le cadre du présent contrat relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Informatique et libertés
Les informations demandées sur le site lescreationsdevanda.fr sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi des commandes.
Afin de respecter la vie privée du Client, les informations transmises ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à d’autres entreprises ou organismes.
En conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à Les Créations de Vanda – EI CANTORO-AMAT Vanda, 16 rue de la Gardie, 81990 Le Séquestre, ou par email à contact@lescreationsdevanda.fr.